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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 29
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Texte complet
29. Le représentant doit remettre sans délai à un client ou à toute personne que ce dernier lui indique les livres et documents appartenant au client, même si ce dernier lui doit des sommes d’argent.
D. 1039-99, a. 29.
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